N'ETAIT MANIFESTEMENT PAS EN ETAT D'ASSUMER EFFECTIVEMENT LES FONCTIONS A LUI DEVOLUES, QUE SANS DOUTE IL A SIGNE LES MARCHES ET LES CHEQUES MAIS QUE CES SIGNATURES NE SONT PAS DE SA MAIN, QU'IL A SERVI

Dès lors les demandes formées par Mme [X] [T] et concernant des chefs de jugement non dévolus à la cour ne seront pas examinés.

préjudice en violation de l'article 1382 du code civil dans sa version alors applicable et du principe de réparation intégrale du préjudice ; "2°) alors que l'incidence professionnelle répare la dévalorisation

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

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l'étranger a invité le proviseur du lycée La Fontaine à supprimer le versement de la prime de cherté de vie à compter du 1er janvier 1995 compte tenu du changement de circonstances résultant de la dévaluation

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français; que le moyen tiré de ce que la décision

; que des terrains et un pavillon, qui faisaient jusqu'alors partie de cet ensemble, ont été attribués à Mme X..., tandis que la totalité des autres éléments corporels et incorporels du fonds était dévolue

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

du franc CFA et du gain de pouvoir d'achat consécutif à cette dévaluation pour les personnels détachés dont le traitement principal est versé en francs français ; que le moyen tiré de ce que la décision

en sa qualité d’em loyeur et qui fait état d’éléments ersonnels et circonstanciés de nature à établir une ex osition effective aux oussières d’amiante susce tible de l’ex oser à un risque élevé de dévelo

d'une part, de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues

Bordg est tenu, en application des dispositions des articles R. 43 et R. 44 du code électoral, d'exercer les fonctions de président ou assesseur d'un bureau de vote ; qu'il s'agit de fonctions dévolues