X... devrait prendre à sa charge l'ensemble des travaux de réfection demandés par la SCI Axel, selon les devis qu'elle a entérinés, sans rechercher si, comme l'avait constaté l'expert, l'exécution de ces

légales et aux usages du commerce, de sorte que l'on ne voyait pas comment Jean-Louis Y... aurait pu accepter de signer un tel document ; que Marie-Laure X... était dans l'incapacité de produire un devis

chaque copropriétaire ; qu'aux termes de la 15ème résolution de l'assemblée générale ordinaire de la copropriété "Le Groupe des Vergers" du 20 mars 1996 n'ayant fait l'objet d'aucune contestation : "le devis

Paulot, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Y... de dévier le câble, ce que ce dernier avait fait en le passant derrière une souche située plusieurs mètres à droite, pour changer l'angle de traction, et dégager ainsi les billes coincées, ce dont

prétexte qu'à la première réunion d'expertise à laquelle le vendeur était présent, il avait été décidé que le matériel serait confié à cette entreprise aux fins de démontage et d'établissement d'un devis

commerciaux dont il pouvait avoir connaissance du fait de ses fonctions ; que la cour d'appel ne pouvait estimer qu'échappait à cette confidentialité un logiciel mettant en oeuvre les méthodes de calcul de devis

l'existence d'un avenant entre les deux parties, sans rechercher si, comme le soutenaient les architectes, il ne pouvait constituer un commencement de preuve par écrit permettant de prouver, notamment par les devis

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Messer avait connaissance de l'intervention de la société Clemessy sur le chantier dès l'origine du projet, celle-ci étant mentionnée dans le devis

de ses demandes aux motifs que les documents produits « ne suffisent pas à démontrer l'objet exact des relations contractuelles entre Mme [S] et la société Maçonnerie générale [U], en l'absence d'un devis

-1 du code pénal ; 3°/ qu'en ne s'expliquant sur les conclusions déposées pour les prévenus qui soutenaient que ces travaux avaient effectivement été réalisés, et qu'ils avaient donné lieu à des devis

Denis, - Z... François, - A...

Z..., qui indique que l'ensemble routier lui a coupé la route en faisant un demi-tour sur le boulevard, que son véhicule s'est encastré sous le camion et a été traîné alors qu'elle se trouvait encore à

'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la semaine en journées ou demi-journées de travail et les modalités de prise des jours de repos'' ; que l'article

En raison d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné les emprunteurs en paiement, lesquels ont invoqué le manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

de faire connaître de façon très précise à l'adhérent les droits et obligations qui sont les siens par suite de ce contrat et de ses avenants et que, débiteur envers celui-ci d'un devoir d'information

cas échéant, la preuve contraire ; qu'au soutien de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la salariée produisait des tableaux détaillant les heures supplémentaires réalisées ainsi que des devis

propre dommage en faisant preuve d'une imprudence consciente et délibérée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que le devoir