de la démission du salarié ; qu'en l'espèce, les termes de la lettre de démission de madame [S] étant dépourvus de réserves, il lui appartient de rapporter la preuve qu'il résulte des circonstances antérieures

Rouit, engagée le 1er juin 1983 comme secrétaire réceptionniste par la société L'Immobilière du Leman et qui percevait, en sus d'un salaire fixe, un intéressement à la conclusion de chaque dossier, a démissionné

attaqué (Paris, 12 septembre 1989), que Mme Y..., engagée comme secrétaire le 21 février 1980 par la société de travail temporaire SGS, suivant contrat comportant une clause de non-concurrence, a démissionné

Le salarié a présenté sa démission le 7 juin 2019. 3.

O..., l'assistante de Madame L..., a également remis sa démission, la fin de son préavis étant fixé au 6 janvier 2013.

qu'il lui appartenait de démontrer) avoir été contraint de le faire par le comportement de son employeur ; qu'ainsi, en retenant que le salarié n'avait pas manifesté une volonté non équivoque de démissionner

X..., employé en qualité de chef de chantier au sein de la société GID, a démissionné de son emploi le 12 septembre 2003 et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts à l'encontre

arrêts attaqués, que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2011, sans contrat écrit dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service universel, par Mme Z... en qualité d'aide à domicile ; qu'ayant démissionné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu que la démission

requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par la même décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 96 de la loi du 26 janvier 1984 : "La démission

groupe et la volonté de faire partir les « general managers » et directeurs de service des différents établissements du groupe en instaurant un management par le harcèlement s'étant traduit par la démission

G., dont les manifestations furent toujours empreintes de courtoisie », pour infirmer le jugement entrepris, juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produira les effets d'une démission

soit requalifiée en licenciement abusif par application des articles 624 et 625 du code de procédure civile ; 3°/ que la prise d'acte produit les effets licenciement abusif et non d'une démission

indemnités de licenciement correspondant à son contrat de travail ; que X... a été réambauché à la demande expresse de Marie-Thérèse Y... et sur la recommandation du conseil d'administration et a démissionné

Y... avait démissionné de son poste de gérant et "donné plein pouvoir à M.

alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Elsy avait fait valoir que si les membres de l'équipe dirigeante, embauchés par la suite par la société Erte avaient, entre leur démission

Pornin ; que ces trois salariés ont donné leur démission entre février et mars 1988, et ont constitué le 20 février 1988 une société concurrente dénommée 2A Sérigraphie ; que la société Boisseau a cessé

de l'employeur chargé de l'organisation de son entreprise, n'apportait aucune modification à son contrat de travail de sorte que l'affectation au service de soins intensifs ne pouvait justifier une démission