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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008086776

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du jury du concours organisé pour l'obtention du titre "un des meilleurs ouvriers de France" dans la classe "laqueurs-décorateurs" pour la session

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efabeacdc6046d47c131b8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01007 SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION N° RG : 2025P01103 DEBITEUR SARL INTERIEUR DECORATION

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00073 SARLU FRA-DECO N° RG : 2025P01531 DEBITEUR SARLU FRA-DECO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 527811152

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237338

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

On 11 March 2020 the Hungarian Government adopted Decree   no.   40/2020 (III. 10.) introducing a special legal order and declaring a state of danger.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49306

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

and inter alia by the legislative Decree No. l29/84 of 27 April l984 which provides for a new repartition of jurisdiction between the first instance administrative courts, which were increased in number

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0957dcdc6046d473338d2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DECO ALPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 797 553 948 Activité : travaux de platrerie peinture, en intérieur et extérieur, pose de plaques de platre Dirigeant : Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5008ccdc6046d47cd04d5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 012116 Demandeur (s) : SELARL [J] [D] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): PEINTURE DECO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e685c8cdc6046d47f0ad97

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tous articles de décoration.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225249

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

  159 of 6 September 2011 ( Codice delle leggi antimafia e delle misure di prevenzione , “Decree no. 159/2011”).

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb38

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EVELEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] non comparante, non constituée Société HSM2 DECORATION [Adresse 5] [Localité 14] non comparante, non constituée Société SMABTP, en qualité d’assureur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00136

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 septembre 2006, pourvoi n° X 04-18.413), que la société Rol a constitué plusieurs filiales, dont la société Rol Deco

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00137

Cassation

17 février 2009

17 février 2009

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 26 septembre 2006, pourvoi n° T 04-18.271), que la société Rol a constitué plusieurs filiales, dont la société Rol Deco

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c2c

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société technique d'installation et de décoration, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00363_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

n'a pas tenu compte du fait que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies par la société PetF Xia Décor

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6b1b7735881a7c381f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

du Tribunal judiciaire de Rennes a : - ordonné une expertise au contradictoire des sociétés CDI, MENUISERIE CARDINAL, DAVID CARREE, RRT, A2Z, DEKRA INDUSTRIAL, TAROC, SO.NO.RE, GB ÉCLAIRAGE, AVENIR DECO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1106DEC003430216

Admin. suprême

6 novembre 2018

6 novembre 2018

It follows that when Royal Decree no. 28/2012 was passed, pensioners did not have a vested right to a revaluation, but a mere expectation, which rendered the measures implemented by Royal Decree no. 28

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051564736

—

27 juin 2024

27 juin 2024

Accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail sur l’année SOCIETE LE DECORATEUR DES ALPES

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57234

Admin. suprême

24 avril 2003

24 avril 2003

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)78 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 12 avril 2001 (Règlement amiable) dans l’affaire Di Deco

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659187

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir un décret, en date du 22 juin 1976, portant classement parmi les monuments historiques de la salle de spectacles "le Palace", avec son décor

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECROOS INEMER

SIREN 894076371Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

22/07/2025

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Radiations

DECROOS KELSEN

SIREN 840378640Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/09/2024

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Dépôts des comptes

DECROOS INEMER

SIREN 894076371Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2024

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Créations

DECROOS FONTAINE, Damien, Jean-Luc

SIREN 930105994Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

26/06/2024

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Radiations

DECROOS, Raphaël, Paul, Jean

SIREN 977609437Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/01/2024

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