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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513293_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
un rendez-vous afin de lui remettre son titre de séjour, dans un délai de sept jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403646_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En demandant au tribunal de " débloquer ses allocations familiales ", M. A ne présente pas de conclusions recevables.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512807_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., qui expose au tribunal vouloir « obtenir une décision permettant au SIP de débloquer le dégrèvement […] compte tenu de la situation de blocage et la non remise par [son] employeur des documents fiscaux
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5972e
23 novembre 1981
23 novembre 1981
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD PERRACHON ET CIE" (SOCIETE GUICHARD), RECEPTIONNAIRE AU DEBARQUEMENT
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e1d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
invoquée que pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a pas encore été exécuté ; qu'ensuite, la cour d'appel ayant relevé, par motifs adoptés, que les fonds avaient été débloqués
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402599_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il aimerait que la situation se débloque et pouvoir utiliser son véhicule. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Par ordonnances du 20 février 2012, assortie de l'exécution provisoire, le juge des tutelles a autorisé l'AIAVM : - à débloquer le capital décès et l'épargne salariale de la mère de la mineure afin de
Source officielleETRANGERS
659658c6fa0e60000859aa16
3 janvier 2024
3 janvier 2024
dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleETRANGERS
659658cafa0e60000859aa18
3 janvier 2024
3 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
Source officielleETRANGERS
659658d2fa0e60000859aa1c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514135_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de l'Essonne de communiquer à Mme B... une date de rendez-vous en préfecture afin de lui remettre son titre de séjour valable jusqu’au 13 février 2026 et de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515097_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de prendre toutes mesures utiles afin de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506352_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, " de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602593_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Hug, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint de débloquer son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603865_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet des Yvelines de débloquer le compte ANEF de Mme B... pour lui permettre de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604062_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il fait valoir que les services de la préfecture des Hauts-de-Seine ont procédé à une remise fictive de son titre de séjour, ce qui a débloqué le compte ANEF de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525073_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de justice administrative, de donner à Mme B un rendez-vous en préfecture pour lui remettre le titre de séjour étudiant qu'il lui a délivré le 21 mai 2024 ou de prendre les mesures nécessaires pour débloquer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510768_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de débloquer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504823_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
rendez-vous, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de carte de résident et de prendre toutes mesures utiles pour débloquer
Source officiellePage 66 sur 439