Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
5fdc0cc0c84ee7308dbca477
18 décembre 2018
18 décembre 2018
by david' n°3953001, - déclaré nulles les marques 'DUNES BY DAVID' n°3953003 et 'DUNES by david' n°3953001, - interdit à M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402367_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201435
13 septembre 2012
13 septembre 2012
David, Alain et Jean X..., venant par représentation de leur père, Michel X..., décédé le 4 septembre 1991 ; que MM. David, Alain et Jean X... (les consorts X...) ont assigné leur oncle, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01023
19 mai 2010
19 mai 2010
David X... et son employeur des divergences quant à l'organisation de l'entreprise et la gestion de ses rapports avec les tiers, clients ou prestataires, caractérisant une opposition sur la conception
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David Sist ; - la SA Bureau Veritas ; - la SAS Idex
Source officielleService des référés
69d013bfcdc6046d4705da05
2 avril 2026
2 avril 2026
352J-W-B7K-DB3KC FMN° :7 Assignation du : 28 Janvier 2026 N° Init : 25/52652 [1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par David
Source officielleChambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343a5cdc6046d4744ee5c
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343c2cdc6046d4744f02f
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d827
11 mai 2006
11 mai 2006
; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 6 septembre 2005, qui a renvoyé David
Source officielleService des référés
69600623cdc6046d47aad907
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FMN° :4 Assignation du : 10 Novembre 2025 N° Init : 24/56612 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David
Source officielleChambre 2
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° minute : 2026/78 N° RG : 2025CG00558 SARL RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEURS SARL Cathycatou [Adresse 3] Me David
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
69731e55cdc6046d47640ff7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Jean-david
Source officielle8ème Ch- RLJ
6a10b863cdc6046d479cb69e
21 mai 2026
21 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en Chambre du Conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David
Source officielleChambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
22 mai 2026
22 mai 2026
775 699 309 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE ayant son siège [Adresse 3] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Rep/assistant : Maître David
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008010908
30 décembre 1998
30 décembre 1998
David X..., - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451497.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 66 sur 1529