immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 482 282 605, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maylis LABORDE

Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

A... 65130 LABORDE Rep / assistant : Monsieur A..., délégué syndical SYNDICAT CGT ENERGIES BEARN BIGORRE 1 avenue de la Résistance 64141 BILLERE CEDEX Rep / assistant : Monsieur B..., délégué

ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil et, dans les circonstances de l'espèce, les dommages susmentionnés affectant l'installation ne compromettent pas la solidité de la maison de Monsieur LABORDE

représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP PUYBARAUD- PARADIVIN- DESQUEYROUX- LABORDE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Michel Z...

Les conditions suivantes seront appliquées si David désire vendre le bien situé au 12 rue de Laborde à Paris : a) il informera Max préalablement et par écrit 10 jours à l'avance sur son intention de vendre

- signé par Mme Marie-Claude HERVE conseillère, pour le président empêché et par Mme Séphora LOUIS-FERDINAND greffière présente lors du prononcé * * * * * Par acte authentique établi par maître Labordie

Beauvais, Guérin, Straehli, Monfort, Buisson, Laborde conseillers de la chambre, Mme Divialle, M. Talabardon conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, la Sarl Entreprise Verdier, représentée par Me Laborde, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

décembre 2007, dont le siège social est sis [Adresse 2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

procedural rules in an excessively formalistic way thereby restricting the right of access to a court in such a way or to such an extent that the very essence of that right has become impaired ( compare Labergère

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Tende (06430), 204, route nationale, résidence Labera

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La magistrate désignée, Anne-Laure DelamarreLe greffier, Stéphane Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui

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violation des articles 1565, 1791, 219 W et 219 X de l'annexe II, 126 D de l'annexe IV du Code général des impôts, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Labarbe

requérante en disponibilité d'office à compter du 4 janvier 2022, afin de la placer dans une situation régulière, jusqu'à sa reprise effective du travail et lui demande de se rapprocher du service Lab'Rh