agrégés de l'enseignement secondaire affectés dans des emplois mis à la disposition d'établissements d'enseignement supérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

THIERRY RIEGER & [B] [Y] ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le code de justice administrative

X..., demeurant ..., et tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat, annuler les dispositions de l'article 8 du décret °n 86-1108 du 13 octobre 1986 modifiant l'article 11 du décret °n 82-819 du 27 septembre

80-715 du 11 septembre 1980 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

du 17 avril 1943 ; Vu le décret du 12 mai 1960 ; Vu le décret du 21 décembre 1960 et notamment son article 4 ; Vu l'arrêté interministériel du 25 février 1975 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 202La rapporteure, S.

Me ROBAGLIA avocat au barrerau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W], [V], [D] [N] né le 18 Mai 1948 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

1 Avis n° 2025-108 du 6 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Thierry Pérardel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

19. 06. 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des déb ats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liq uidés

2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier : Madame

Thierry A, ...; M.

ne figurait pas dans la demande préalable à son offre ; que toutefois lorsque l'offre formulée par le fonds dans les conditions de l'article 53-4 de la loi du 23 décembre 2000 et par l'article 15 du décret

Thierry B..., demeurant ..., 7 / M. Jean-Paul C..., demeurant 104, avneue André F..., 17250 Pont L'Abbée d'Arnoult, 8 / M.