LABEYRIE J.P. MÉNABÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019, Mme B A, représentée par Me Largy, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur

B A, représenté par Me Largy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 août 2022, par

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif

Jean X..., 28/ Mme X..., demeurant tous deux avenue de laare à Lavaur (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit

Jean-Claude, Hamed X..., demeurant 8, place de laare à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au

diététiques, dite SOPAD, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 17/19, rue du président Paul X..., 38/ de la société Parisi, dont le siège est à Challerance, Vouziers (Ardennes), rue de laare

Aure, Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), 2°) de M. Gabriel Y..., demeurant ...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

CEDEX non comparante, ni représentée Acte de saisine de la juridiction : 02/08/2022 Objet du recours : AT du 26/10/20 conso 07/01/22 IPP 10% décision cpam du 09/02/22 décision cmra du 10/06/22 ( DR CUGY

Ascinter-Otis et la Société bordelaise de travaux, l'arrêt rendu le 7 janvier 1987, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; dit qu'il n'y a pas lieu d'étendre le bénéfice de la cassation à la société Cuny

chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI et les conclusions de M. l'avocat géneral CUNY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, la société Family Concept, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, après avoir recueilli l'accord de toutes