(la société [...]) a souscrit le 13 novembre 2013 auprès de la société Netcom Group (la société Netcom), exerçant l'activité de courtage en fourniture de services téléphoniques, un contrat dénommé « courtier

Représenté par Me Dominique Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 INTIMÉES La société ACT PATRIMOINE CONSEIL devenue ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE représentée par son gérant

FAITS ET PROCÉDURE La société Aurel BGC est une société d'investissement agréée spécialisée dans le courtage sur les marchés financiers, et opère sous la régulation de l'AMF.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit du Nord (la banque) a assigné la Société de courtage

(les cessionnaires), qui l'acceptaient, 301 des 400 parts sociales de la société à responsabilité limitée Société de courtage d'assurances X...

Lorillot, agent d'assurance, reversait, en contrepartie de prestations de secrétariat, une redevance d'un montant de 35 % de son chiffre d'affaires à la société de courtage d'assurances Office continental

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1995), que la société Wolfers, dont les droits litigieux ont été acquis par la société Esmerian Inc., a chargé la société de courtage

accident de la circulation qui a provoqué la mort de Gregory X... alors qu'il circulait au volant d'un véhicule assuré auprès de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage

correctionnel, notamment, du chef d'escroquerie au préjudice de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) pour avoir pratiqué à son égard des taux de courtage

Optics a déposé, le 11 mars 2013 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), une demande d'enregistrement de marque n° 13/3989122 portant sur le signe « lentillesmoinscheres.com », de couleur

Y... a été engagé le 6 octobre 2003 par la société Fayat Bâtiment en qualité de coffreur professionnel ; que par avenant du 23 avril 2008, il a été nommé grutier ; qu'il a été élu délégué du personnel

* * * La société Demander Justice, qui a pour objet "la création et l'exploitation d'applications logicielles et internet et le courtage en assurance", exploite deux sites internet intitulés www.demanderjustice.com

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait l'emploi de maçon coffreur, niveau II position 2 coefficient 140.

X... ont été engagés, en qualité d'éducateurs spécialisés, par le centre psychothérapique "Le Coteau", à Vitry-sur-Seine, établissement géré par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

l'Aa, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1971 en qualité de coupeuse

T... sur le réseau Twitter, des deux messages suivants : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre [...]» et « Tu me RT petite merde, follow moi si

du heurt au-delà dudit axe médian et qu'un témoin, l'automobiliste Z... qui précédait la Simca a affirmé s'être trouvé à 1 km environ au-delà de la zone de l'accident en présence d'une Opel de même couleur

son véhicule ; "aux motifs que "les faits de la cause ont été exactement rapportés par le premier juge dont la décision sera cependant infirmée, les imprécisions relevées quant au modèle et à la couleur