Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1991, qui, pour recel de vol, l'a condamné à un mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation partielle

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN MUSTAPHA Ridha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale

PARIS, en date du 25 mars 1993, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre X..., du chef de viols sur mineurs de 15 ans, par ascendant et par personne ayant autorité, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 18 juillet 1996 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 février 2017, pourvoi n° 15-26.401), un tribunal correctionnel a condamné

X... a été par ordonnance du 7 décembre 1995 renvoyé devant le tribunal correctionnel ; que l'éventuelle reconnaissance par le juge pénal du caractère de faux en écriture privée de la facture, fondement

devant la Cour et n'apporte aucun élément au soutien de son appel ; "alors que la Société France Caravaning avait, par exploit du 24 octobre 2003, été citée à comparaître "à l'audience des appels correctionnels

. ; "aux motifs qu'il lui appartiendrait de solliciter éventuellement l'aménagement de cette peine au procureur de la République ; "alors que le juge correctionnel peut limiter la suspension du permis

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2003, qui, notamment, pour destructions aggravées et violences aggravées, les a condamnés à

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

La société [1] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé. 3.

dispositions du chapitre III de la loi n 48-1360 du 1er septembre 1948 ; qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 1er septembre 1948, ne peuvent entrer en ligne de compte dans l'évaluation des correctifs

devant la juridiction civile afin d'obtenir la démolition de la construction ; Attendu que la commune de Geispolsheim fait grief, d'une part, à l'arrêt du 4 juin 1992 de la chambre des appels correctionnels

juridictions des affaires de sécurité sociale ne peuvent remettre en cause les points définitivement résolus par le juge répressif; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant que le tribunal correctionnel

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 FÉVRIER 2022 La société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle

Par jugement du 27 juin 2019, le tribunal correctionnel de Nantes les a déclarés coupables de ce délit, et a, notamment, condamné la société [1] à 30 000 euros d'amende. 4. La société [1] et M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 La société [1], partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle