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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00396_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00398_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00400_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00402_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00403_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00404_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00405_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00406_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00409_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00411_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00412_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00414_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00415_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, la société Allis, représentée par Me Coquerel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100001_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2021, la société civile immobilière (SCI) Galode, représentée par Me Coquerel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
II- Sous le n°25DA00941, par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la commune de Saint-Samson-de-la-Roque, représentée par Me Coquerel, demande à la cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00330
22 février 2017
22 février 2017
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL
Source officielleJ.L.D.
68e012f274e929a9d8fa07d5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisé , représenté par Maître Mathilde COQUEL
Source officielleRendu de décisions
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
22 octobre 2025
PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 10 Septembre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Christine COQUET
Source officiellePage 66 sur 187