Les enquêteurs ont opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du conducteur d'une camionnette, commise le 8 septembre 2016, à Boussy-Saint-Antoine, en région parisienne, cette agression ayant eu

U..., adressée au procureur de la République de Toulouse, pour des malversations ou irrégularités commises dans la gestion de l'étude d'huissier de justice, et d'une inspection de la chambre des huissiers

territoire national et compte au 31 mars 2019 un effectif global de personnel permanent et intérimaire de 179 572 équivalents temps pleins et dont les mandats des délégués du personnel et membres des comités

par l'administration des douanes entre le 29 septembre 2009 et le 28 juillet 2011, qui a fait citer la société Foodex devant le tribunal correctionnel pour avoir, de septembre 2006 à décembre 2010, commis

X... est poursuivi pour avoir à Montpellier ([...]                ), le 8 octobre 2014, commis l'infraction de : arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par

distributeurs-réparateurs, les sociétés Automotion à Vénissieux et Garage Drevet à Villeurbanne ; que la société Part Dieu a fermé l'un de ses sites en 2008 ; que reprochant à la société Hyundai d'avoir commis

chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de blanchiment, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources, faits commis

l'élément intentionnel de l'infraction, l'élément matériel constitué par les commandes exécutées n'étant pas pour sa part et ne pouvant être contesté ; "1 - alors qu'il résulte des dispositions combinées

l'objet par le jugement entrepris ; que "cette relaxe est devenue définitive en l'absence d'appel du ministère public" ; que "seule l'action civile est en cause" ; qu' "il résulte des dispositions combinées

à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, requalifiant la poursuite, a déclaré X... coupable de complicité d'escroquerie, " aux motifs que l'intervention successive et combinée

. ; " aux motifs que l'inculpé a commis des faits qui ont gravement troublé l'ordre public ; que compte tenu de ses antécédents judiciaires, les risques de réitération sont importants ; que de nationalité

motifs que le délit de constructions sans permis de construire nécessite, pour être constitué, que la construction litigieuse soit soumise à l'obligation du permis de construire, ce qui suppose qu'elle combine

une faute personnelle caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; " alors que, d'une part, selon les dispositions combinées des articles121-3 et 222

demande présentée par Redouane X... en ce qu'elle tend à la confusion entre elles des peines prononcées le 12 novembre 1986 et le 9 février 1989 ; "alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées

dispositions des articles 380-1 et suivants du Code de procédure pénale, édictées par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, en vue de mettre la législation française en conformité avec les dispositions combinées

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Jean-Marie X... le 22 août 2001, soit plus de dix jours après le jugement, est irrecevable par application de l'article 498 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

sécurité juridique ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la Société Bouygues Bâtiment coupable de travail dissimulé ; "1 ) alors qu'il résulte du principe de sécurité juridique et des dispositions combinées