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13 491 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2211516_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir la commune de Colombes sans d'ailleurs être contestée, la requête de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626272

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

JOLY X... de COLOMBE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01447

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Y... respectivement engagés en qualité d'attachée commerciale et responsable emballages, par la société Les Fromagers de Sainte Colombe (la société), ont été licenciés pour motif économique le 8 janvier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008083828

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

ayant, comme la SA Collomb industries, une activité de fabrication de moules pour l'industrie du plastique, a remis en cause le bénéfice de l'exonération d'impôt sur les sociétés à laquelle la SA Collomb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104277_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de SCCV Colombes Marine lot h.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007980112

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03251_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318989_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

E, ressortissant colombien né le 5 août 1968 à Pereira (Colombie), est entré en France en 1985 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabcd

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[Y] [B] né le 06 mars 1990 à [Localité 5], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509742_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A B, ressortissant colombien né le 19 avril 1998 à Buenaventura (Colombie), s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502861_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Mme A B, ressortissante colombienne née le 2 septembre 2001, déclare être entrée en France le 2 juin 2019 alors qu'elle était mineure, accompagnée de ses parents.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502863_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A C, ressortissant colombien, déclare être entré en France le 2 juin 2019, accompagné de son épouse et de sa fille mineure.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513081_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E, ressortissant colombien né le 19 septembre 1990, demande l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502024_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., ressortissant colombien, né le 26 juillet 1970, est entré en France muni d’un visa de long séjour « visiteur » valable du 14 avril 2023 au 15 avril 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502180_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, ressortissant colombien, né le 3 juin 1996 est entré en France le 3 mars 2022, et a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L.423-23 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603045_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., ressortissante colombienne né le 25 septembre 1995 à Candelaria Valle Cauca (Colombie), a présenté une demande d’asile le 4 juin 2025, laquelle a été rejeté par décision de l’Office français de protection

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503637_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante colombienne et espagnole née le 28 mai 1991, a été condamnée par un jugement du tribunal correctionnel de Lille du 14 mai 2025 à une peine de douze

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311149_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B D alias A E, ressortissant colombien né le 28 février 1994, a fait l'objet le 15 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311947_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 18 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bogotá (Colombie

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2300984_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E, ressortissant colombien né le 11 novembre 1996 à Barran, une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant

Source officielle

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