AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2211516_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans ces conditions, ainsi que le fait valoir la commune de Colombes sans d'ailleurs être contestée, la requête de M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626272
4 novembre 1988
4 novembre 1988
JOLY X... de COLOMBE, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01447
22 juin 2011
22 juin 2011
Y... respectivement engagés en qualité d'attachée commerciale et responsable emballages, par la société Les Fromagers de Sainte Colombe (la société), ont été licenciés pour motif économique le 8 janvier
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008083828
27 mars 2000
27 mars 2000
ayant, comme la SA Collomb industries, une activité de fabrication de moules pour l'industrie du plastique, a remis en cause le bénéfice de l'exonération d'impôt sur les sociétés à laquelle la SA Collomb
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104277_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de SCCV Colombes Marine lot h.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007980112
20 mars 1998
20 mars 1998
Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318989_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E, ressortissant colombien né le 5 août 1968 à Pereira (Colombie), est entré en France en 1985 selon ses déclarations.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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5 avril 2025
5 avril 2025
[Y] [B] né le 06 mars 1990 à [Localité 5], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [6] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, ressortissant colombien né le 19 avril 1998 à Buenaventura (Colombie), s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502861_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Mme A B, ressortissante colombienne née le 2 septembre 2001, déclare être entrée en France le 2 juin 2019 alors qu'elle était mineure, accompagnée de ses parents.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502863_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A C, ressortissant colombien, déclare être entré en France le 2 juin 2019, accompagné de son épouse et de sa fille mineure.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513081_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
E, ressortissant colombien né le 19 septembre 1990, demande l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502024_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., ressortissant colombien, né le 26 juillet 1970, est entré en France muni d’un visa de long séjour « visiteur » valable du 14 avril 2023 au 15 avril 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502180_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, ressortissant colombien, né le 3 juin 1996 est entré en France le 3 mars 2022, et a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L.423-23 et L.435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603045_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., ressortissante colombienne né le 25 septembre 1995 à Candelaria Valle Cauca (Colombie), a présenté une demande d’asile le 4 juin 2025, laquelle a été rejeté par décision de l’Office français de protection
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503637_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante colombienne et espagnole née le 28 mai 1991, a été condamnée par un jugement du tribunal correctionnel de Lille du 14 mai 2025 à une peine de douze
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B D alias A E, ressortissant colombien né le 28 février 1994, a fait l'objet le 15 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle9ème chambre
DTA_2311947_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 18 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Bogotá (Colombie
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2300984_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
E, ressortissant colombien né le 11 novembre 1996 à Barran, une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant
Source officiellePage 66 sur 675