AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402d
11 avril 2024
11 avril 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Assignation à jour fixe du 22 Novembre 2023 à personne habilitée représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0cde
12 avril 2024
12 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], Immatriculé à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 2] représenté par Maître Stéphane COHEN
Source officielleService des référés
662fe57db89538338ecde4f5
29 avril 2024
29 avril 2024
) [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Carole COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0988 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de la HAUTE MARNE [Adresse 5] [Localité 7] non comparante
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HO5 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane COHEN
Source officielleChambre 4-4
679336bacc9763289b725190
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NL/FP-D Rôle N° RG 24/07078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFG [B] [F] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Sandrine COHEN-SCALI
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91b1
3 avril 2024
3 avril 2024
UNICIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a0407eea2f9efae430e90c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentés par Maître Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0099 DEFENDEUR Monsieur [A] [W] [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Maître Richard Ruben COHEN
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Eliott COHEN a offert la somme de 310 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par
Source officielleCharges de copropriété
6585e2a5638cf45b25ce69e1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société RICHARDIERE, S.A.S.U [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f42d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTES SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602647_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e805dc
30 juin 2016
30 juin 2016
N° 15/21668 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR [L] [F] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80631
30 juin 2016
30 juin 2016
Rôle N° 16/01758 SA SOCIETE GENERALE C/ [D] [R] [Y] SAS PRESTATION SERVICES IMPRIMERIE EDITION Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
30 juin 2016
Rôle N° 16/01759 SA SOCIETE GENERALE C/ [T] [P] [F] SOCIETE DE PRESSE DE PUBLICITE ET DE MARKETING - SPPM Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80634
30 juin 2016
30 juin 2016
SA SOCIETE GENERALE C/ SA IMPRIMERIE DE LA PRESSE JUDICIAIRE ET PERIODIQUE D DU SUD EST [F] [G] [I] Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd6d0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
° 2015/673 Rôle N° 15/14551 SA PACIFICA UGS BORDEAUX SCI VACCARES 6 C/ [E] [T] [S] [T] [G] [C] Grosse délivrée le : à : ME GALLO SCP COHEN
Source officielle8e Chambre C
603734d4ff20080fbae2bd73
21 mai 2015
21 mai 2015
Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SIP D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Nassos Marcel CATSICALIS SELARL CADJI ET ASSOCIES SCP COHEN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204255_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B F, représenté par Me Cohen-Drai, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Tarn
Source officielle15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
8 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N° 2013/541 Rôle N° 13/05824 SA SYGIBE C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP COHEN
Source officielle11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N° 2013/65 Rôle N° 10/18996 [J] [L] C/ [H] [A] [B] épouse [F] [K] [R] [O] [A] [B] Grosse délivrée le : à : COHEN
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