Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

(39170), représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANSLESSAINTCLAUDE ET SAINTLUPICIN, dont le siège social est situé chez M.

Le Haut D... 44240 SUCE SUR ERDRE représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Paul Albert MERAND, avocat Monsieur Pierre Z... 4 rue de la République 58290 MOULINS ENGILBERT représenté par

Jacques X..., demeurant Moulin de l'Homme, à Gennes (Maine-et-Loire), 2 ) M. François X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 3 ) M.

Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

à responsabilité limitée ayant son siège social à Paris (11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre D), au profit de la société Crausaz-Modelin

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société UPS United parcel service France, de

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Route logistique transports, de Me Le Prado, avocat de la société F.

Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence. Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 4.

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la clause pénale tendant à sanctionner la violation de la clause

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

2006 Creuzier, Les moulins 2006 Avermes et Cebi et a rejeté le surplus de sa demande.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ la société civile Aquitaine accastillage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Ateliers Moine, société à responsabilité limitée

Karl X..., demeurant 31, Résidence de la Plage, lotissement "Moulin à Vent", 97354 Remire Montjoly, gérant de la société Socatrans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

ne lui était tout simplement pas applicable, étant une simple clause de style non applicable à l'espèce ; que le fait que la clause prévoyait au demeurant le cas d'une « pluralité d'acquéreurs » alors

PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA, MOLINIE

de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE