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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101430_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Comme le fait valoir le SDIS de la Charente-Maritime, la décision du 21 janvier 2021 plaçant M.
Source officielleChambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7F-MEPA CPAM DE LA CHARENTEc/S.A
65a0e8e05bbe450008b2cce4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société [4] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Charente, qui a rejeté son recours le 15 novembre 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201375_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté du 16 janvier 2020, le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302360_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La procédure a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400627_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un arrêté du 11 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à
Source officielle1ère chambre
DTA_2400846_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
un mémoire, enregistrés les 4 avril et 3 mai 2024, Mme F..., représentée par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300788_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a pris rendez-vous pour le renouvellement de ce titre de séjour auprès de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63ab826f3a04f52167cd
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITATION DE LA CHARENTE 'LOGE LIA CHARENTE' c/ [L] [K] [C], Organisme UDAF DE
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300916_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime a informé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302926_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301611_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 2 :Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder à un nouvel examen de la demande de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2201542_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 3.
Source officielleciv3
61372139cd580146773f205e
27 juin 1990
27 juin 1990
(Charente-Maritime), 2°) M. Marc J..., demeurant rue des Cabarets à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), 3°) M. Guy J..., demeurant ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2100354_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire du préfet de la Charente-Maritime, enregistré le 5 décembre 2022, n'a pas été communiqué. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202189_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202190_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400278_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402046_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le 13 juillet 2023, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente, la délivrance d’un titre de séjour au titre de sa « vie privée et familiale ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Le 22 avril 2014, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes a convoqué les délégués du personnel.
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