Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
mi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00257
6 juillet 2007
6 juillet 2007
LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château moulin de Soubeyran, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300776
11 juin 2014
11 juin 2014
Il en résulte qu'en signant, au nom de la SCI DU CHATEAU, une promesse de vendre l'immeuble social, on ne peut considérer que Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
29 octobre 2014
La facture du 2 octobre 2011 a été payée par chèque d'une SCI CHATEAU GONTHIER. Celle du 2 avril 2011 a été réglée par virement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206594_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur la qualité à agir de l'association Château d'Esquelbecq (ACDE) : 2.
Source officielle4e Chambre B
6162e4ee7797cdb2f7583cbf
14 juin 2011
14 juin 2011
Sur un autre lot, appartenant àla SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS, se trouvent un château et ses dépendances.
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
de la marque « CHATEAU DE MONTRABECH ».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
aux débats (pièces n°12, 18 et 19 de la société Château Siran).
Source officielle3ème chambre
DTA_2303458_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301333
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X..., aux droits duquel vient la société Château Mornon à la suite de l'acquisition par celle-ci du fonds de commerce de la société Les Jardins du Dropt ; que la société SOCNAT a fait délivrer le 3 avril
Source officielle3ème chambre
DTA_2202093_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A dispose des comptes bancaires de la société Chateau de Nalys. De ce fait, la société E. A exerce le contrôle total de la SCI Chateau de Nalys et dispose librement de ses comptes bancaires. 7.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Suivant contrat du 1er septembre 1999, la société Château Citran a donné à bail à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
[I] [W] commercialise sous la marque 'Château [I] [W]'.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200850_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par suite, les conclusions à fin d’annulation de cette décision du maire de Saint-Aubin-des-Châteaux doivent être rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00908
13 octobre 2009
13 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le domaine de Château Figeac ayant été démembré en 1866, le groupement foncier agricole du Château
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel Le Château-Fort de ses conclusions à fins d'injonction.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709147
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile agricole (SCA) de Château-l'Arc, la société civile immobilière (SCI) des Hameaux de Château-l'Arc, l'association de défense
Source officielleChambre commerciale
63be63ad13ef607c90ab65fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 12 octobre 2022, la société Château Saint-Maurice et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301254
4 novembre 2009
4 novembre 2009
médiéval a été divisé en trois parties comprenant : le château et ses communs, propriété de la société civile immobilière Château de Castellaras (la SCI), le village de Castellaras organisé en copropriété
Source officielleService des référés
69d016c0cdc6046d47060c71
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU de la SELAS SERY-CHAINEAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02899
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Les investigations ont montré que le rôle de la société Lamont était de dissimuler la véritable identité des acquéreurs des châteaux, soit plusieurs sociétés de droit hong-kongais, ayant toutes pour dirigeante
Source officiellePage 66 sur 783