l'emprisonnement ferme décidé en première instance se justifiait complètement et prenait en compte tant la gravité des faits que la personnalité du prévenu, à qui elle apportait de quitter sans ambiguïté le chemin

établi que l'original du chèque litigieux a été détruit, la seule trace existante est le microfilm bancaire dont la date de réalisation est inconnue, il était alors impossible de reconstituer le cheminement

exclusives de tout risque d'accident ; que, faute d'avoir respecté les obligations lui incombant alors qu'aux dires mêmes d'Alain Y..., la victime a dû retourner en arrière pour recylindrer une partie du chemin

favoritisme en matière de marchés publics ; "aux motifs que le marché d'un montant de 2 millions de francs maximum et 600 000 francs minimum passé pour la remise en état des voies communales et chemins

.) ; vers 8 heures 30, les chasseurs prenaient leur place, pour la plupart, autour de la réserve, en bordure immédiate de celle-ci, en se postant sur les routes et chemins la délimitant (...) ; les

pour une amie commune ; qu'après s'être rendus rue Limogeanne, ils avaient bu un verre dans un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin

des faits existait sur les lieux proches de l'accident un chantier de construction qui n'était pas régulièrement signalé et que, par ailleurs, des engins de chantier entrant ou sortant du site par un chemin

personnalisée au logement)", et d'avoir ainsi "augmenté (le montant) des mensualités", "surestimé le taux d'endettement" de l'acquéreur, d'avoir menti sur "le prix du chauffage" et "sur (le coût) de la cheminée

DONT LA COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN, A HEURTE UN CYCLISTE, DEBOUCHANT SUR SA DROITE, QUI AVAIT EMPRUNTE LE CHEMIN RURAL N° 6 ; QUE LE CARREFOUR DE CES DEUX CHEMINS RURAUX N'ETAIT SIGNALE PAR AUCUN PANNEAU

pas le Premier ministre, mais ou bien l'établissement Réseau ferré de France, si l'arrêt de l'exploitation est la conséquence d'une décision de fermeture de la ligne, ou bien la Société nationale des chemins

E..., Jean-Pierre F..., Michel G..., H..., I..., Mustapha J..., K..., Simon L... et Mlles Véronique D... et Karine M... se sont rendus acquéreurs auprès de la SARL JMI de maisons jumelées sises à Chemaudin

837,62 francs à titre de restitution de sommes trop versées lors de la cession de l'exploitation agricole intervenue le 20 juin 1990, l'arrêt retient que les travaux de drainage et d'aménagement d'un chemin

mise à disposition d'une grue et d'un grutier ; que le 9 décembre 1996, au cours de la préparation d'une manoeuvre de déplacement de la grue, la flèche de celle-ci s'est abattue sur un élément de cheminée

F..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 1er mai 1975 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

fils K..., survenu à l'occasion d'une collision entre le véhicule automobile avec lequel celle-ci franchissait une voie ferrée à hauteur d'un passage à niveau et un train de la Société nationale des chemins

38500 LA BUISSE représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin

Sur la prescription acquisitive pour la cheminée et le débord de toiture M. [V] a acquis son fonds par jugement d'adjudication du 3 avril 1968 du tribunal de grande instance de Roanne.

ses membres, le groupement d'intérêt économique de distribution de la Côte d'Azur (le GIEDICA) occupait depuis 1971 des terrains appartenant au domaine public de la Société nationale des chemins