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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2400580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, l'avis de réception produit en défense mentionne que le pli était adressé à " Mme H B " au " 30 rue des arcades " à Chelles alors que la requérante, Mme A G B, réside au 30 rue des arcades fleuries
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf18
28 juin 1991
28 juin 1991
du 21 février 1990 a refusé d'annuler le réquisitoire introductif et l'ensemble de la procédure subséquente : " aux motifs que le procès-verbal n° 511 du 12 avril 1989 établi par la gendarmerie de Chelles
Source officielleChambre commerciale
6566e3e018106f8318ba9fe6
9 octobre 2023
9 octobre 2023
SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE (SAMAC) Agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Cyril CHELLE
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685048
23 décembre 2016
23 décembre 2016
liaison prévue au 4° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028782000
26 mars 2014
26 mars 2014
1994 ; Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ; Vu le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744450
24 avril 2012
24 avril 2012
article 61-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893495
16 mai 2012
16 mai 2012
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704082
28 juin 2019
28 juin 2019
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254038
26 juillet 2018
26 juillet 2018
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254069
26 juillet 2018
26 juillet 2018
: - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998418
30 décembre 2014
30 décembre 2014
retraite ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 88-336 du 19 avril 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029998426
30 décembre 2014
30 décembre 2014
. ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587400
7 décembre 2015
7 décembre 2015
pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098129
22 février 2013
22 février 2013
enregistrée le 5 février 2013, présentée pour Mme A...et la SCEA du Charles ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507941_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
permis de conduire pendant six mois et au retrait de six points de ce même permis, pour des faits de conduite en état d'ivresse manifeste commis le 12 octobre 2024 sur le territoire de la commune de Chelles
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee834
23 novembre 1988
23 novembre 1988
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit : 1°/ de la société KEMP et fils, dont le siège est rue Henri Moissan, Chelles
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329293
8 juillet 2011
8 juillet 2011
le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603915
11 décembre 2015
11 décembre 2015
le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603923
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528103
11 mai 2016
11 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2014-149 du 13 février 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officiellePage 66 sur 127