Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

L'ETRIER SARTHOIS, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, et dont l'activité essentielle est d'enseigner à ses membres l'équitation, a par ailleurs pris en pension les chevaux

ce sous astreinte de 100 € par jour de retard et par cheval ; à titre subsidiaire : - si la cour estimait que Kristina Y... était propriétaire de ces chevaux, la condamner à lui payer la somme de 20

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.

Julien Iggert, président rapporteur, - et les observations de Me Chebbale, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

F, maire de Cheval-Blanc, - les observations de M. E, représentant la SCI Alysia, - les observations de Mme C et de M.

Michel, juge des référés, - les observations de Me Chebbale, avocate de M.

D..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l'Office

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de M. A..., présent à l’audience.

Michel, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme A, absents à l'audience, qui reprend à l'oral ses observations écrites.

l'Office français de l'immigration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

, pour s'élever aujourd'hui à 120, de telle sorte que la réduction de 42 chevaux laisserait un nombre supérieur à celui de 2005.

Il doit être noté, par ailleurs, que la première attestation établie par Mme [L], quelques jours après l'accident indique que « le cheval de Mme [N] s'est emballé, a botté et a désarçonné la cavalière

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros HT.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les observations de Me Chebbale, avocate de M. B....

Article 3 : L’OFII versera à Me Chebbale, avocate de Mme A..., la somme de 1 200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme

défaillant EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure La société HERMES SELLIER, appartenant au groupe HERMES, se prévaut de droits sur trois motifs de carré de soie intitulés SPACE DERBY, CHEVAL

hors du chenal.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

se consacrer quotidiennement à ses chevaux, et n'emploie aucun salarié à cette fin.