Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier

vu sortir des meubles mais ne s'est pas inquiétée, s'agissant de vieux meubles ; que Mme Y... n'a posé aucune question sur la nature de l'intervention des trois hommes ; qu'elle ne précise pas avoir cherché

Mon passeport est au bled, si vous me libérez je vais le chercher... J'ai deux branches dans les pieds. Je n'arrive pas à marcher. Mon état de santé est anormal.

Kriegk, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur

Kriegk, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme S... B... et M. Y...

A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [E] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [S], et les conclusions de M.

The circumstances of the case The applicant is an ethnic Chechen.

His son, Aslanbek Kukayev, was an officer of the Chechen Department of the Interior Special Police Unit (“the Chechen OMON”) and lived in Grozny with his parents.

Par une télécopie reçue au greffe du juge d'instruction le lundi 25 novembre 2019, Maître Chiche, désigné comme son avocat par M.

In that connection the applicant had been interviewed in the Neftekamsk prosecutor’s office by an investigator of the prosecutor’s office of the Chechen Republic.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM.

B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour mention " étudiant

Mr S.T. is a moderator of an opposition channel in Telegram “1ADAT”, known for criticising the Chechen authorities. The administrators of the channel keep their identities secret.

Russia (no. 1586/05)   The applicant in the second case is a Russian national who lives in Goyty (Chechen Republic).