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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204499_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2600928_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601021_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601454_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601565_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme C..., ressortissante tunisienne, et son époux, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602832_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401107_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500375_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603147_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme G..., MM. et Mme C..., M. et Mme D..., M. N..., Mme H... et M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:260

droit européen

27 octobre 1994

27 octobre 1994

. # Bernard Chavane de Dalmassy et. vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Uffiċjali - Att li jagħti lok għal dannu - Koeffiċjent korrettur. # Kawża T-64/92.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505628_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302264_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303090_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301917_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300124_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203160_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203515_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204190_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200514_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président, Jérôme Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200642_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du 22 novembre 2021 en tant qu'il refuse à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Logis l'autorisation d'exploiter 69,30 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Champniers

Source officielle

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