A..., la société aux droits de laquelle vient la société TRANSDEV et l'Union Locale CGT de Chatou ; qu'aux termes de ce protocole, la société accordait à l'UL CGT de Chatou la mise à disposition d'un salarié

: 2025/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

Pipart, rapporteur public, et les observations de Me Pielberg, représentant la SCCV Les allées de Chandon.

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits Chaperons

Marguerite ZM..., demeurant 103, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 12°/ Madame Marcelle AT..., demeurant 11, cité de la Romière au Chambon Feugerolles (Loire), 13°/ Madame Marthe

[Z] [T] ont écrit la chanson [R], interprétée par M.

décision du 23 mars 1999 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de respecter le quota de 40 % de chansons

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 6 place des Charrons

d'Aubervilliers demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état des parties communes de l'immeuble sis 11, rue Charron

A C, demeurant 8 impasse du Moulin à Châtillon-sur-Chalaronne (01400) mais qui vit actuellement en Israël, d'autre part, de constater les désordres affectant ledit bâtiment, et enfin, de préciser les mesures

le fait que son projet était touché par l'axe de la voie rapide 52 reportée au P.O.S et au schéma directeur nord métropole Lorraine (jugement p.10 5) ; que le jugement du tribunal correctionnel de Chalons-sur-Marne

X... était l'AGS-CGEA de Chalon-sur-Saône, peu important que la succursale de la société CTIP ait la personnalité morale, la cour d appel a violé l'article L. 143-11-1 du Code du travail et la directive

U... avait successivement demeuré à Chalon-sur-Saône jusqu'en septembre 2008, puis à Varennes le Grande en Saône et Loire, jusqu'à décembre 2011, terme de la période pour laquelle il réclamait un rappel

concordantes, réitérées et jugées manifestement sincères par les divers praticiens ayant examiné les plaignantes, suffiraient à elles seules, à entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jean de Chalon

112 et 113 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'assignation du 13 juin 1996 énonçait explicitement ; "sur et aux fins d'un exploit du ministère de Maître Renard, huissier de justice à Chalon-sur-Saône

[T], de la société [T] et de la société AVGR, anciennement dénommée société [T] Chalons, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction

Mme Patricia CHARTON - Rejet

X..., auteur d'une chanson sans paroles dite " n° 7 ", déposée à la SACEM en 1976 mais non encore éditée, bien qu'ayant été remise à cette fin à la société Marcy Music, a assigné en contrefaçon M.