CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 536 résultats pour « Chadee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00043

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), a consenti à M.

Source officielle

Page 66 sur 1527

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01150

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par l'association [1] (l'association), au président et à un représentant de laquelle ils imputaient des actions d'influence leur ayant porté préjudice pour avoir entraîné une remise en cause de la chasse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01224

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[H] [T], agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS, devenu Office français de la biodiversité - OFB) et Mme [F] [Y], agent de la direction départementale des territoires (DDT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300533

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00180

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 24-22.035 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige les opposant à la société JP Morgan Chase

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951680

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 2 mai 1988 du ministre délégué, chargé de l'environnement instituant dans certaines communes du département d'Ille et Vilaine un plan de chasse au lièvre

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2217001_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

détenir des armes ou des munitions ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire d'acquérir ou détenir des armes et munitions ainsi qu'un permis provisoire de chasser

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895255

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007897079

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901101

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860330

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007865230

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837419

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837716

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008120616

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-59

transparence vie publique

19 avril 2023

19 avril 2023

1 Avis n° 2023-59 du 19 avril 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Stewart Chau LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-227

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur Chaix souhaite rejoindre la société anonyme (SA) Havas Paris, spécialisée dans la publicité et la communication, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975376

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007975499

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978092

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

03-05 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier