Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 13;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de

de protection des encadrements et des joints entre menuiserie et maçonnerie des fenêtres ; qu'il incombait à la société d'assurer la protection par tous moyens appropriés des portes-fenêtres, des volets

[EE] avait confirmé la réalité des attaques par oxydation qui affectaient les montants des baies coulissantes ou les portes d'accès en façade arrière, les coffrets et lames des volets roulants, les

dans l'attente de la décision du juge du fond, lequel, par jugement du 15 octobre 2009, a annulé le plan personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet

dans l'attente de la décision du juge du fond, lequel, par jugement du 15 octobre 2009, a annulé le plan personnalisé de départs volontaires (PDV1) de la société Altran technologies au motif que le volet

la faculté de demander le renvoi à une date ultérieure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le journal "La Dépêche d'Evreux" a publié un article intitulé "un voleur

24 et 25 août 2011, Monsieur et Madame [D] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Toulon, Monsieur [H] et la société SAGENA, la société Azuréenne de Construction et Monsieur [N] 'CECLAIR

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 16 octobre 2012, Antoine D..., avocat au barreau d'Ajaccio, a été assassiné en Corse par deux individus circulant sur une motocyclette volée

ordonnance du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de LILLE a désigné Monsieur [U] pour le volet administratif.

d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 1 000 euros par jour et, d'autre part, sur la conformité à la réglementation communautaire du puçage des Aras Macaos vivant en grande volière

S'agissant de la photocopie certifiée conforme à l'original présenté le 18 janvier 2022 du volet n°3 de l'extrait de naissance n°2151 délivrée le 12 mai 1997 par l'administrateur délégué de la commune

. ; qu'il est établi que, venant du sous-sol, il a entendu son patron s'opposer à l'intervention des personnes présentes croyant avoir à faire à des voleurs, il s'est emparé du sachet ; qu'ignorant

: N° RG 20/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPPM AFFAIRE : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE( l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS) C/ Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR (Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7H-BLXLY [O] [B] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES TIMES Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Jacques henri AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane CECCALDI

] N° RG 24/01373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZCJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [L] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre CECCALDI

Rôle N° RG 19/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVKN Organisme CPAM DU VAR C/ [L] [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI