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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723bacd5801467740d652
13 février 2001
13 février 2001
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bbcd5801467740d704
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Sargos, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614589
30 octobre 1974
30 octobre 1974
JEAN-PIERRE , DEMEURANT A "BARRADIERES ", CASTRES TARN , AGISSANT EN TANT QU'HERITIER DU SIEUR PIERRE X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1973 ET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22c4dcdc6046d47914d75
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000474 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BERTHAUD Paul
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48699
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Société [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Hugo CASTRES
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513026
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a48
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c585e0
28 novembre 1995
28 novembre 1995
en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social de la société anonyme Service navigation de plaisance Holding à Port Canto
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310462
13 octobre 2021
13 octobre 2021
David, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Le Vase de Sèvres, de la SARL Corlay, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 7 septembre
Source officielle2ème chambre
650bdee3beee0f8318b97414
6 juillet 2023
6 juillet 2023
09/05/2023 N° RG 21/02941 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIG4 Décision déférée - 17 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES -2018002740 SARL ROAD FROID Société INTERBRIGAS TRANSPORTES
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98071
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401a4
13 juin 1972
13 juin 1972
UN RENVIDEUR, S'EST ADRESSE A Y..., NOTAIRE A CASTRES, AFIN DE PROCEDER A L'ENREGISTREMENT DE L'ACTE ET A L'INSCRIPTION D'UN NANTISSEMENT POUR GARANTIE DU SOLDE DU PRIX, MAIS QU'A LA SUITE DE LA FAILLITE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007918375
4 novembre 1996
4 novembre 1996
X... à détruire à peine d'astreinte une terrasse, le préfet du Tarn, qui n'avait été saisi de cette demande que le 6 août 1988, et qui pouvait tenir compte de ce que, le 14 octobre 1988 le maire de Castres
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE: Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00460
18 mars 2015
18 mars 2015
d'appel de Grenoble, autrement composée ; Condamne la société Tchoulfian aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Tchoulfian à payer à la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200017
6 janvier 2011
6 janvier 2011
700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200133
13 janvier 2011
13 janvier 2011
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201664
18 octobre 2012
18 octobre 2012
pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201703
25 octobre 2012
25 octobre 2012
d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201921
13 décembre 2012
13 décembre 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
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