X... la somme de 91 680 francs de dommages-intérêts pour perte de commission et 332 000 francs au titre d'une dévalorisation de sa carte d'agent commercial, le tout avec intérêts au taux légal; alors

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel était saisie par les ayants droit des victimes de l'appel du chef du jugement ordonnant une expertise concernant la carte

document relié et d'où il résultait que "la plupart de ces oeuvres pouvaient être identifiées et datées" d'avant la vente en viager, au moyen notamment des cartons d'expositions, d'invitations et de cartes

l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt constate qu'aucun contrat ne liait les photographes et la société Maine Color ; qu'il relève que des "cartes

soutenait avoir ignoré qu'elle bénéficiait de la nationalité française en vertu de sa déclaration de nationalité, qu'elle avait jusqu' en 2014, continué de résider sur le territoire français avec sa carte

l'étranger lorsqu'est en cause un étranger qui justifie par tous moyens qu'il réside habituellement en France depuis plus de quinze ans sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'une carte

le 14 avril 2011 un acte de naissance portant mention de sa nationalité française, puis le 6 janvier 2011 un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté, puis le 1er juin 2011 une carte

111-15 du code de l'urbanisme, selon lequel la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte

Localité 1] », un élu qui avait été placé en garde à vue, « l'homme de confiance de vieille dame spoliée », « comptable de cette vieille dame depuis 35 ans », « un homme à l'origine de la demande de carte

[H] produisait des courriers adressés à ses clients établissant qu'il avait rendez-vous avec eux, à son cabinet de [Localité 1], le 27 avril 2019 à 15 h et 16 h, un ticket de carte bancaire établissant

simultané de deux activités conduisait à s'interroger sur l'effectivité du lien de subordination de l'appelant, qu'il existait une divergence entre la signature de son père, dirigeant, figurant sur la carte

sur les armes et les stupéfiants, associations de malfaiteurs, recel de vols de véhicules, refus de remettre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie et détention d'une fausse carte

B... ; qu'enfin, que l'agresseur de Mme Y... s'est absenté de l'appartement, probablement pour aller retirer des espèces au distributeur avec la carte bancaire de M.

2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a ordonné la mise en liberté de l'intéressé, qu'elle a placé sous contrôle judiciaire, avec notamment pour obligation de remettre sa carte

Subsidiairement il demande d'ordonner une expertise de la carte chronotachygraphe afin de déterminer les heures supplémentaires et les heures de nuit, non réglées Dans tous les cas il demande de :

de ce dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots de paille de la récolte 2008, et justifiant également être propriétaire d'un tracteur dont il produit la carte

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 16 mars 2005) et les productions, qu'en 1989 la société Finaref a ouvert un crédit "compte carte

Montpellier, afin de contester la décision implicite de rejet de la commission amiable de la MDPH de l’Hérault concernant leurs demandes d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, une carte