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2 755 résultats pour « Carrozza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee2

Appel

17 février 2016

17 février 2016

P 2351 69215 LYON assistée de Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle

Page 66 sur 138

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9046c

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1ccdc6046d475cdbea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa défense Monsieur [Z] expose qu’il a appelé l’assurance dès la survenance du sinistre et qu’il a déposé son véhicule chez le carrossier agréé en précisant divers dysfonctionnements liés à l’accident

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527DEC003814297

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

;             de la requête N° 38142/97              présentée par Antonietta Capozzi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cc

Appel

26 février 2014

26 février 2014

né le 23 Mai 1971 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e8

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Stephan X...né le 28 Mai 1934 à VARSOVIE ... 20260 CALVI/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

et domicilié ès-qualités à la Mairie de la dite commune 20244 CARTICASI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48b

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 05 Juin 1959 à Conakry (Guinée) ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

le n°067 809 916 et dont le siège social est [Adresse 18]), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950133ea43407b91054d8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 14] ([Adresse 1]), désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4316af9fd1f8094e595

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

W] [U] de la SELARL AJ ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 18] à [Localité 16], désignés selon ordonnance du 29 août 2024, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003278 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbb8d7cdc6046d472f4478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s):, [2] (SAS) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DECIDENT Madama IA COLUNI OD ANCED Carala

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eba

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA

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TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfcdf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

067 803 916, dont le siège social est [Adresse 20] à [Localité 18], prise en la personne de son Président Directeur Général y domicilié en cette qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO

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CA

8e Chambre A

6035dede95087b454bd27232

Appel

4 février 2016

4 février 2016

1964 à [Localité 1], demeurant Mandataire judiciaire - [Adresse 1] défaillant SA FINANCO dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513675_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

C..., ressortissante dominicaine née le 14 mai 2025 à Caracas, entrée en France le 18 décembre 2017, a épousé un ressortissant de nationalité française le 30 avril 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c835

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

SUISSA CONSEIL IMMOBILIER à la demande de Henri X... qui fixe la valeur du bien à 840. 000 francs ou 152 449, 02 €, un avis de valeur établi le 17 octobre 2000 à la demande de Madame Y... par la société CANOVAS

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d322

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

née le 22 Février 1948 à CALLOSA DE SEGURA de nationalité française ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me David GERBAUD, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI DE CARAFFA

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