Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNKU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2022, à 13h26, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNLD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2022, à 17h26, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2022, à 13h29, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNLS Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2022, à 12h16, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOD7 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 12h05, par le juge des libertés

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03239 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 21H32, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEL Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 12h12, par le juge des libertés

somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

ladite cour d'appel, en date du 17 juin 1992, qui, sur la plainte avec constitution de partie civile portée contre X des chefs de vol avec effraction, faux en écriture publique et usage, attentat aux libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 11h48, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5G7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2023, à 13H22, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XE Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2023, à 12h45, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XJ Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h23, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 11h38, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04258 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJR3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 12h13, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJSA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2023, à 15h07, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJST Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 11h18, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJTO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 10h32, par le juge des libertés