corroborer le fait que l'accord passé entre meuniers français et allemands en cause a contribué à ralentir la pénétration des farines allemandes en sachets en France jusqu'en 2008, date à laquelle le cartel

, chargée du lot carrelage faïence, assurée auprès de l'Auxiliaire, - la société Aduc-Marot, chargée du lot menuiserie intérieures bois et terrasse bois.

[N] [J] ainsi que tout occupant de son chef d’avoir à libérer la parcelle cadastrée section BC [Cadastre 1] et d’enlever, à ses frais le cadenas et la chaîne fermant le portail, tous ses biens et tous

23 MERLO LENA SILVIA 581,53 EUR 24 TONOLA GABRIELLA 852,67 EUR 25 FANONI SILVIO 1634,82 EUR 26 MUFFATTI UMBERTO 593,40 EUR 27 FOIANINI VENUSTO 400,26 EUR 28 ARMANASCO MARIO 1300,93 EUR 29 BORDONI CARDELIA

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla

#Competencia - Artículos 85 y 86 del Tratado - Admisión de apuestas sobre carreras hípicas - Derechos exclusivos de un grupo de empresas nacional - Prácticas colusorias - Abuso de posición dominante -

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Beauthier de Montalembert, représentant la SELAS Pharmacie du Centre, de Me Cardella, substituant Me Boisneault, représentant l’ARS de Corse, et

Il a été opéré à nouveau en septembre 2017 à la clinique Cardella pour la fermeture de la stomie. M. F a pu reprendre sa scolarité le 9 octobre 2017.

administrateurs dans l'attribution de marchés, un tableau des livraisons produit aux débats établissant que « 50 % des logements livrés par Vaucluse Logement en 2010, l'ont été avec des carrelages

venant aux droits de la SELARL [H] es qualité de liquidatrice de Monsieur [G] [N] et Madame [D] [V] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Candelier pour la société Free Mobile, - et celles de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune de La Seyne-sur-Mer.

A, - les observations de Me Candelier, se rapportant à ses précédentes écritures, rappelant par ailleurs la situation et l'environnement du projet, qui consiste en un remplacement et non en une nouvelle

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre, en ce qui concerne l'urgence, qu'eu

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril à 14 heures : - le rapport de Mme Rosemberg, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la

requête et insistent sur sa recevabilité, - les observations de Me Guise pour la commune de Laneuveville-derrière-Foug, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Candelier

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mettetal Maxant, juge des référés ; - et les observations de Me Candelier

A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique ; - et les observations de Me Candelier substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile.