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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6866d420d33109fd079b1137
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A la suite de l’acquisition du véhicule, Madame [P] a constaté : un bruit fort qui se déclenche lorsque l’on braque le volant du véhicule ; un dysfonctionnement des capteurs d’obstacles : le capteur
Source officielleContentieux général Proxi
679aa47fe9a46d1f5a769ddb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce commandement de payer a été notifié à la CCAPEX le 16/02/2024. La dette a été signalée à la CCAPEX.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303885_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de condamner solidairement la commune de Forcalqueiret, la communauté d’agglomération de la Provence Verte (CAPV
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033812edbef2c34dd1b8f33
1 juin 2017
1 juin 2017
Dans le cadre de cette opération, le projet d'aménagement des abords de la nouvelle gare de [Établissement 1] est mené par la Communauté d'agglomération Plaine Commune (CAPC).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206999_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à la SARL Le Calys une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00413
16 avril 2013
16 avril 2013
à son profit de la clientèle d'un concurrent ; que pour écarter l'abus de position dominante résultant de la captation de clientèle opérée par la société Google au détriment de la société E-Kanopi, la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00282
17 mars 2015
17 mars 2015
références qui apparaissent communes à tous les fabricants ou distributeurs de cintres, de celles qui ne le sont pas ; qu'ainsi les initiales A ou AM, AB, B, CAP (cintre à pince) et S ou S38 désignent
Source officielleAvis
CADA:20164216
1 décembre 2016
1 décembre 2016
2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents et éléments suivants : 1) le compte-rendu de la Commission Administrative Paritaire Locale (CAPL
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dès lors, la CAPB est fondée à engager la responsabilité décennale de la société Mendribil. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
G..., expert comptable, fait apparaître que la communauté est notamment propriétaire des biens suivants : - un immeuble à Cany évalué 76. 000 euros, - un terrain à Cany de 38. 000 euros, - l'entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201331
17 septembre 2015
17 septembre 2015
en mesure d'assurer le suivi de Madame X... faute de place disponible dans son cabinet ; que Madame A..., orthophoniste de FECAMP, qui suit effectivement Madame X... confirme que son collègue situé à CANY
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ee
16 janvier 1990
16 janvier 1990
tant en France qu'au Mexique, cependant qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les conversations captées en France ne mettaient nullement en cause l'inculpé, non plus d'ailleurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2008487_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme A s'est portée candidate à la session 2020 du concours interne du certificat d'aptitude au professorat l'enseignement du second degré (CAPES), section langues vivantes étrangères - anglais, et a été
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031
13 décembre 2017
13 décembre 2017
X... d'avoir profité de la faiblesse de Mme A... pour capter son héritage ; qu'une enquête préliminaire a été diligentée, à l'issue de laquelle une information a été ouverte ; que par ordonnance du 21
Source officielleJCP
6a1dfc55cdc6046d47c2c1d3
20 mai 2026
20 mai 2026
Après avoir saisi la CCAPEX de la situation d’impayés, la S.A. d’HLM HALPADES a, par acte en date du 27 janvier 2026 notifié au représentant de l’Etat dans le département au moins six semaines avant l’
Source officielleTPRX
6a0f4cfacdc6046d477b493e
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [N] et Mme [Y] [N]-[P] ont fait signifier à leurs locataires un commandement de payer des loyers impayés pour la somme de 2 387,04 euros en principal, notifié à la CCAPEX le 19 février 2025.
Source officiellecr
61372608cd580146774226b5
7 décembre 1999
7 décembre 1999
ressort du procès-verbal dressé le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504750_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
administrative, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés fondamentales par l'arrêté n° 45-2025-09-08-00006 du 8 septembre 2025 de la préfète du Loiret autorisant la captation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504751_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
administrative, de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés fondamentales par l'arrêté n° 45-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 de la préfète du Loiret autorisant la captation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05605
13 novembre 2008
13 novembre 2008
notamment, de vols, blanchiment et escroqueries en bande organisée, le juge d'instruction a, par ordonnance du 6 avril 2007, autorisé la mise en place d'un dispositif technique de sonorisation et de captation
Source officiellePage 66 sur 735
AGRI CAPY RECYCLING
07/07/2026
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CAPYEM
02/07/2026
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CAPYRIOS
30/06/2026
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CapySphère
23/06/2026
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CAPYGEST
19/06/2026
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