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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2302903_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B C, représenté par Me Moreau Talbot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de ne pas lui délivrer une attestation de demande
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2007
6 novembre 2007
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Raymonde TALBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Catherine A...
Source officielleCh 10 REFERES
697e3f7acdc6046d476e537e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TALENTS GROUP Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : S.A.S.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60320
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-21.470 Demandeur(s) : la société SCI Taillot Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ec
19 juin 2014
19 juin 2014
leur régime matrimonial ils exprimaient leur volonté de s'en tenir aux termes de l'accord de médiation qu'ils avaient conclu le 2 mai 2013 et en cas de difficultés de s'en remettre à la SCP Notariale Calvet-Leques-Baudet-Dessouter
Source officielle4e chambre civile
6960f6fccdc6046d47bde229
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [S] [B] né le 22 Mai 1993 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Philippe CALVET
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f31
18 janvier 2018
18 janvier 2018
No RG 16/01049 APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE et pour lui son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume CALVET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Téana, représentée par Me Calvet, conclut au rejet de la requête et à ce que le requérant soit condamné à payer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Aux termes de l’article R. 421-11 du même code : « Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent – carte bleue
Source officielle10ème chambre
DTA_2400465_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Aux termes de l'article R. 421- 11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent-carte bleue
Source officielle10ème chambre
DTA_2402282_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
F, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour " passeport talent-carte bleue européenne " à son profit et des visas de long séjour " passeport talent (famille) " ont été
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85b80cdc6046d475728a9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, ès qualités de liquidateur de la Société TALENTS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502240_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de traiter sa demande de titre de séjour " Passeport talent
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176e
10 juin 2014
10 juin 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Marie Clotilde Y... épouse X... née le 27 Février 1962 à MONTPELLIER ... 29000 QUIMPER Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba89
15 juillet 2025
15 juillet 2025
: B N° RG 25/03780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2025, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6809c74d5f55848ebdc1a03d
23 avril 2025
23 avril 2025
décision : B N° RG 25/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 15h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez
Source officielle6ème Chambre B
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
naissance 2] 1964 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Me Béatrice LE CALVEZ
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe137
22 mai 1995
22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Pierre Le Calvez, dont le siège est ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004763_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le personnel de l'EHPAD a retiré la tablette à Mme A le 30 avril 2020. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102652_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A D, qui est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport - talent " valable jusqu'au 5 janvier 2025.
Source officiellePage 66 sur 511