vendeurs, l'arrêt retient que le dommage trouve son origine dans l'étanchéité de la terrasse, ouvrage sur lequel M. et Mme X... ne sont pas intervenus, et que le débarras, siège des désordres, est une cave

Square Mérimée, devenue propriétaire d'une partie d'immeuble dont certains locaux étaient donnés à bail à la société London House tea room (LHTR) a demandé la restitution, sous astreinte, des clefs d'une cave

de ses fromages fabriqués au mois de juillet ; que celle-ci, insatisfaite de ce classement a saisi la commission de recours, qui n'a pu procéder à sa mission car les fromages n'étaient plus dans les caves

shipowners mutual insurance association (l'assureur) ; que la pâte à papier a été avariée au cours de la traversée à la suite du chargement par le transporteur maritime d'autres produits dans la même cale

créanciers de la société anonyme Bigot, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la société civile agricole (SCA) Cave

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Cabinet de la calle, de Me Galy, avocat de Mme [C], et l'avis de M.

    In the applicant's view, his case was different from the above cited Calvelli and Ciglio judgment in two essential aspects.

He was given sedatives, as a result of which he calmed down. However, at 5.05 p.m. he became pale and stopped reacting to external stimuli, and his breathing became shallow.

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des impôts des particuliers de Calvi

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

civil qui, indépendamment de l’issue des procédures pénale et/ou disciplinaire, aurait pu permettre d’obtenir une réparation adéquate pour le dommage subi à la suite de la faute médicale alléguée ( Calvelli

action en responsabilité civile délictuelle pour se plaindre d’une violation de l’article 2 de la Convention du fait des prétendues négligences médicales ayant entrainé le décès de sa mère   ( Calvelli

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [P] [X] NÉE [F], identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette

24/06102 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 DÉSISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSES Madame [I] [S] Domaine de la Calmette

4] (Portugual) de nationalité portugaise Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET

à [Localité 3], de nationalité française Demeurant [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET