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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c3cd58014677401316

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402289

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740241f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024d9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Pams-Tatu, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024f7

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffe9a

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403aa3

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403e89

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403ff4

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd580146774040b9

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722fdcd5801467740418a

Cassation

16 octobre 1997

16 octobre 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015f3

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, Texier, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Carmet, conseiller rapporteur, Mme Aubert, conseiller, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018df

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Carmet, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8d

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

condamner la SAS EXEO à restituer à la société VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule AUDI Q3, n° de série WAUZZZF31P1047056, immatriculé [Immatriculation 1], muni de ses clés, sa carte grise originale et de son carnet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00664

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

civile), dans le litige les opposant à la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cmf Products, anciennement dénommée société Carmeuse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b11cdc6046d479a8234

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier adressé le 11 février 2025, selon le cachet de la poste, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00142

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

dernier a indiqué n'avoir eu de connaissance effective de tous les éléments lui permettant d'exercer son droit qu'au mois de février 2008 ; que, cependant, ce n'est que le 17 juin 2013, date résultant du cachet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00798

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

apos;en se réveillant le matin du 10 mai 2016, il avait constaté le décès de [I] [K], qui avait passé la nuit chez lui, et en avait déduit qu'elle avait pris de la méthadone dont il possédait des cachets

Source officielle

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