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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2600351_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601249_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 avril 2026 à 10h00, en présence de Mme Caloone, greffière d’audience : - le rapport de Mme Marquesuzaa, magistrate désignée, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500260_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au cours de l'audience publique du 19 février 2025, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301697_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 3 juillet 2023 à 15 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2201015_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représentée par la SELARL Callon avocats et associés, Me Callon demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier d
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2022 et le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106321_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A B, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403225_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 janvier 2025 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 5 mai 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Kirimov pour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500013_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 janvier 2025 à 15h en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ducoin, représentant Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b0
30 mai 2012
30 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52256
24 mai 1995
24 mai 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Caffon au titre des années
Source officiellesoc
été CCB Canon Diffusion de son désistement du pourvoi forméc/MM. Y
6079b1769ba5988459c5234a
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Donne acte à la société CCB Canon Diffusion de son désistement du pourvoi formé contre MM.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00147
8 février 2017
8 février 2017
Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03479
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° /2024, 1 page) Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Manon CARON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03154
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505655_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742746d
12 octobre 2005
12 octobre 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
61372624cd58014677423445
29 janvier 2003
29 janvier 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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