neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAILLAT

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. M..., Bonnet, Mmes Z..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jules X..., demeurant ..., 8°/ de l'entreprise Caldet Connet, dont le siège est ..., 9°/ de M. Alain E..., demeurant ..., 10°/ de M.

B A C, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

MAXWELL, de la SAS MAXWELL & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur [M] [T] né le 22 Février 1974 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 1020, Avenue Gustave Caliot

Bordes, dit Caliste, demeurant Faaa PK 5 (Polynésie française), 3°/ Mme XD..., Yolande, Elisabeth Bordes, épouse R..., demeurant Papeete (Polynésie française), 4°/ Mme T..., Reine, Tupuraa Bordes

F A, à la SCI Caliste, représentée par M. E C, son gérant, et à M. B D. Prononcée le 29 avril 2024. Le juge des référés, D.

  - L'arrestation ultérieure de Mme RR en possession de six   cartouches calibre 357 appartenant au revolver porté   d'habitude par M. MM.

Amandine en calibre 40/50.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré.

A 9 mm calibre bullet had been removed from his body and subjected to a forensic ballistic examination.

d'enregistrement et de communication des données requises dans le cadre du système de déclaration par voie électronique, et pêche de produits de la pêche maritime et de l'aquaculture marine de taille, calibre

cette adresse avait été grièvement blessé ; que transporté au centre hospitalier de Bastia, il décédait 48 heures plus tard ; que Jean-Thomas Y... remettait à la police un pistolet de marque Browning calibre

pu s'armer de pistolets ; qu'il est encore acquis qu'un coup de feu a été tiré par l'un des occupants de l'hélicoptère puisque les enquêteurs ont retrouvé à l'intérieur de l'engin un étui percuté de calibre

commandant du cargo ait été portée à sa connaissance ; que le contrôle effectué le 7 octobre 1996, qui a porté sur quelques cartons extraits de quelques palettes sorties de la chambre froide par un cariste

réglementation particulière (soumis à surveillance médicale spéciale ou exposant à des substances dangereuses) ; - à des travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation (caristes