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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372167cd580146773f377f

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38e4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3bb9

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeveille, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contrec/Mme X

61372173cd580146773f3dc6

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e80

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois du Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme F., de la

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ebe

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3ec2

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fae

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26e7

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372146cd580146773f26ea

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27d8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f29a2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit de l'Est

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2acc

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c08

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de X..., de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c19

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Y..., avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c3e

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c81

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cc1

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2d49

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme X..., de Me Bouthors

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2def

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle

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