, avocats au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

AXA FRANCE IARD, dont le siège social [Adresse 1] , prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION

Madame [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU

Mathieu Z... ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Dominique ALLEGRINI de l'AARPI ALLEGRINI-SPITERI,

enregistrés les 26 mai et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON, dont le siège est Le Saint Matthieu

Mathieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que conformément à l'article L. 621-1 al.3 du Code de Commerce, « le Tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon substituant le cabinet Mathieu

autorisation environnementale, soit procéder à la remise en état des lieux ; - l’arrêté contesté est entaché d’inexactitude matérielle dès lors qu’aucun cours d’eau n’a été dérivé tandis que le préfet a commis

1ER MARS 1968, ONT SOUSCRIT DES OPTIONS COMPRENANT UN VERSEMENT IMMEDIAT DE 10 % DU PRIX DE LEUR ACHAT, AU COMPTE NON-BLOQUE DE MARTINO ; QUE MARTINO, DEVENU INSOLVABLE, VEUVE BLANCHET, LIOGER, MATHIEU

imposables sur le fondement des dispositions de l'article 1649 A du code général des impôts, faute d'avoir été transférées depuis un compte bancaire étranger vers un autre compte bancaire en France ; - a commis

les pièces du dossier en jugeant qu'elle ne justifiait pas que l'immeuble n'aurait été occupé que postérieurement au 1er janvier 2017 ; - a dénaturé et inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis

Pour demander l'annulation de l'article 2 de l'arrêt qu'elle attaque, la société Institut supérieur de naturopathie soutient que la cour administrative d'appel de Paris a commis une erreur de droit en

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la métropole Toulon Provence Méditerranée soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit et inexactement qualifié

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme C soutient que la cour administrative d'appel de Nantes: - a inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit en jugeant

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.