Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Claudy Valin, avocat au barreau de la Rochelle

°/ le receveur régional des douanes et droits indirects du [Localité 4], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 23-13.754 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen

BEL RCS [Localité 6] n° 542 088 067 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

PAUL LANGEVIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Représentant : Me Benoît

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.) DE MONT-QUAIX, - les conclusions de M.

« Les Jardins du soleil » (l'ASL), ont assigné celle-ci en annulation des décisions n° 6, 7 et 8 de son assemblée générale du 7 avril 2012, approuvant les comptes de l'exercice 2011 et adoptant les budgets

selon les arrêts attaqués (Paris, 4 novembre 1998) que Mmes X... et Y..., embauchées respectivement les 27 août 1990 et 6 juin 1988, en qualité de directrice de la clientèle et de cadre responsable de budgets

William, - L'UNION LOCALE CGT, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de détournements

Elle a reconventionnellement demandé l'annulation des assemblées générales de 2010 à 2020 au cours desquelles les budgets prévisionnels et comptes du syndicat des copropriétaires avaient été approuvés,

Koenigshfoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerciale), au profit de la société en nom collectif Paul Angly Buffet

que Me Roussel-Filippi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

le conseil, lors de cette séance, s'il avait décidé d'accorder la garantie totale à la SEMVA, avait mandaté celle-ci pour effectuer toutes les opérations préalables et soumettre à son approbation un budget

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES | 18-02-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES COMMUNES

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne la production du dossier d'autorisation de mise sur le marché présenté par les laboratoires Roussel ainsi

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE TREFILUNION AYANT DECIDE DE PROCEDER A DES CHANGEMENTS DE VESTIAIRES, ROUSSEL OUVRIER DE CETTE ENTREPRISE, DELEGUE DU

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.