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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205219_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur, L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402764_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé A. MYARA La greffière, Signé N.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401951_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402531_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402564_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404500_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, conseiller ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, SignéSigné G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404937_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. La rapporteure, signé S. Cueilleron Le président, signé F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405005_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025. La rapporteure, Signé N. SOLER Le président, Signé G. TAORMINALe greffier, Signé D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405095_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signésigné F. Silvestre-Toussaint-FortesaS.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405186_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405308_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaL'assesseure la plus ancienne, signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405329_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Bulit, conseiller, - assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406094_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406188_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406242_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406618_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Bulit, conseiller, assistés de M. Baaziz, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406662_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404237_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Source officielle

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