Le requérant soutient que par une lettre datée d'août 1995, elle l'informa qu'elle n'avait pas l'intention de retourner auprès de lui et qu'elle allait rester au Kazakhstan avec l'enfant.

douleurs rapportées à la palpation sans lésion visible au visage, cuir chevelu, poignet gauche, et aux deux cuisses, trois plaies superficielles et croûteuses de petite taille au bras droit, une tache brune

Me Sarah FOURNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [O] [R] né le 04 Février 1989 à [Localité 9] (42) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD

audit siège, représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 627 Débats tenus à l'audience du 15 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN

né le 04 Octobre 1964 à L'ARBRESLE (69503) ... 69280 MARCY-L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON * * * *

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Selon avenant à effet du 1er juillet 2012, il est devenu responsable animation des ventes 'brun/gris' du magasin de [Localité 5], statut cadre, groupe 6 niveau 1.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure, Mme Isola, conseillère doyenne

Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 17 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 00172 APPELANTE : SARL PERLA 19 place Bilange 49400 SAUMUR représentée par Maître Bruno

Nous te rappelons que tu dois nous alerter si tu penses avoir besoin de formation complémentaire afin que nous puissions t'aider dans tes différentes missions.

Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité 6] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 5] SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] Toutes trois représentées et assistées de Me Bruno

JUILLET2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [J] [K] [T] Madame [WA] [SX] Maître Emilie LARTIGUE