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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106187_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé C. B L'assesseure la plus ancienne, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205293_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103337_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, signé F. B Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103431_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102355_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400471_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400472_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400474_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400475_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400476_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400477_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400489_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400709_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 février 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400845_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle

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