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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258867
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Il y lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204445_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203602_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Bouvet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204296_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C A, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 63 000 euros, en
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302282_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302633_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404859_20240820
20 août 2024
20 août 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande d'affectation à temps plein au collège Saint-Joseph-Bossuet
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85337
30 avril 2001
30 avril 2001
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée Maître SITRUX, avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET
Source officielle2ème chambre
DTA_2101735_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201991_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202256_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124810_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B do Rosario D, représentée par Me Boisset, demande au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205273_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Sodalo, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Méhauté, président, Mme Boutet, première conseillère, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100753_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400452_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bouvet, premier conseiller : - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Molkhou, pour l’établissement public départemental de Grugny.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401259_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406326_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePage 66 sur 1169