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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2305663_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505730_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505514_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle1ère Chambre C
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8 février 2018
8 février 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 FÉVRIER 2018 N° 2018/84 Rôle N° 17/01773 SAS ENOGIA C/ SCI CSM Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2500979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré le bénéfice du résultat favorable à l’épreuve
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Une note en délibéré présentée pour la société le Bouchet a été enregistrée le 26 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2022 et le 23 novembre 2023, la société par actions simplifiée La bouquinerie, représentée par Me Castéra, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L'article 4 autorise, à compter de 2023 et pour chaque année, un maximum de 50 captures et 20 abattages indiscriminés parmi les bouquetins non marqués et un maximum de 100 captures parmi les bouquetins
Source officielle2ème Chambre civile
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3 août 2022
3 août 2022
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice EGRET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier coquatri APPELANTE Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BOSQUET
Source officielleciv3
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23 avril 1976
23 avril 1976
A LA SOCIETE BOCQUET, RETIENT QUE LE BAIL EXPIRE A EU UNE DUREE DE PLUS DE NEUF ANS, ET QUE, DES LORS, LE BAIL NOUVEAU, CONCLU POUR NEUF ANS, ECHAPPE A LA LIMITATION DES LOYERS ; QU'EN STATUANT AINSI
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Madame [N] [A] épouse [J] née le 09 Juillet 1987 à [Localité 13] (44) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Marie BOUQUET de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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28 juin 2013
28 juin 2013
production et l'édition musicale ainsi que l'intermédiation commerciale, a conclu, le 6 novembre 2008, un contrat de prestation de service ayant pour objet la captation et la transmission du signal d'un bouquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102998_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A en 2016 en la désignant comme bénéficiaire ainsi que la vente en viager, sans bouquet, ni rente par Mme A en 2016 d'un appartement à Biarritz ne peuvent recevoir la qualification de recettes, ni relever
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01402
23 mai 2017
23 mai 2017
Raul Hernandez C... et X... ayant conduit à leur mise en examen, en partie pour des faits de nature criminelle, n'ont pas fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel ; les trois procès-verbaux portant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 décembre 2025, la société civile immobilière Whitemuller, représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : d’annuler les avis d’imposition
Source officiellecr
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18 décembre 1990
18 décembre 1990
Sarraz-Bournet a été maintenu en qualité de président en violation de la loi précitée" ; Attendu que, selon les mentions de l'arrêt attaqué, la cour d'appel était composée de M.
Source officiellecomm
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6 juillet 1999
6 juillet 1999
Mehmet Bulent Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Bourget 22, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section
Source officielleChambre de la famille
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [U] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aimé DIAKA avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : [L] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me ISABELLE RAULET avocat au barreau de ST-GAUDENS
Source officiellecr
édure suiviec/Michel Z
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27 novembre 1997
27 novembre 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAOULT
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