du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la chambre d'accusation était composée de Melle Simone Borie

busage : il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner son bois

s'est ouvert des comptes personnels destinés à recevoir des fonds des clients de la société RAVAL OUEST, qu'il opérait une retenue de 10 % au titre de la surveillance des chantiers en utilisant des bons

directeur indiquant, le 17 juin 1997, au juge d'instruction que le favoritisme ne lui apparaissait pas démontré, "l'avantage donné à Cochery Bourdin Chausse n'étant pas forcément injustifié au vu de ses bons

X... soulignait par conséquent à bon droit, à propos des défauts de paiement de TVA pour les mois de septembre et novembre 1992, qu'il avait saisi dès le 12 novembre 1992 le président du tribunal de commerce

Toulouse, 12 novembre 1987) le gérant de la société Trans Europe Voyages a pris possession, "après essai satisfaisant" le 2 janvier 1986 dans le Bas-Rhin d'un autocar vendu par la société Cars selon un bon

Toulouse, 12 novembre 1987) le gérant de la société Trans Europe Voyages a pris possession, "après essai satisfaisant" le 2 janvier 1986 dans le Bas-Rhin d'un autocar vendu par la société Cars selon un bon

responsabilité de l'assureur pouvait être engagée sur le fondement de l'article 1240 du code civil au regard de la dangerosité de l'escalier mais que la société BPCE assurances faisait valoir à bon

.; qu'à l'appui de leurs décisions, les juges du fond ont estimé que les équipements et prestations de service associées étaient indiqués par le bon de commande qui fait mention du délai de livraison et

lot n° 2 à une exploitation de snack-bar, contredise grossièrement les stipulations du règlement de copropriété, la cour d'appel qui décide que le juge des référés étant le juge de l'apparence, c'est à bon

X... par lequel ce client lui signalait n'avoir jamais reçu les bons correspondant au bulletin de souscription n° 9485200 payé en espèces en juillet 1990 à M.

a contesté ces créances et invoqué l'existence d'un litige pendant devant le tribunal de grande instance l'opposant à la banque relativement à un nantissement qui aurait été consenti au Cial sur des bons

de la provenance frauduleuse, - que ces pièces automobiles provenaient du véhicule Porsche dérobé à Johnny Y... puis remisé et démonté dans le garage de Mektoub Z... avant d'être transporté dans un box

X..., la société Y... construction bois et M.

et celles invoqués par la partie civile dans une plaine ultérieure ; que le 26 décembre 1996, Nicole Y... a déposé une première plainte contre X des chefs de faux en écriture ayant permis le vol de bons

au litige en cours, ensemble les articles 3 quinquies et 3 sexies de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) qu'en toute hypothèse les constats d'huissier des 28 juin 1977 et 9 juin 1978 mentionnaient le bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

rapporter la cause étrangère en relation de causalité directe avec ce dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté d'une part l'obligation de résultat de la société MJB tenue de garantir le bon