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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e49ba5988459c4b453
10 mai 1976
10 mai 1976
(SAID), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS (4E CHAMBRE) EN DATE DU 10 JANVIER 1975, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c43044
14 mars 1984
14 mars 1984
ET ENONCIATIONS LES CONSEQUENCES LEGALES QUI EN DECOULAIENT A SAVOIR QUE LE GROUPE AVAIT PU METTRE EN VENTE, DES AVANT LE 31 DECEMBRE 1981, UNE BOISSON NON SUCREE A BASE DE CITRON ; ALORS QU'ENFIN
Source officielleChambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59c
3 avril 2024
3 avril 2024
SUR LE FOND DEBOUTER l'Alsacienne de Boissons de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions.
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a50
9 juillet 1984
9 juillet 1984
Sur le moyen unique, commun à ces pourvois : Vu les articles L. 124-8 et R. 124-7 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur ; Attendu que la société Etablissements Gauban, Boissonnet
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da4d
15 décembre 1965
15 décembre 1965
MONTPELLIER EN DATE DU 10 FEVRIER 1965, LEQUEL ARRET A DECLARE LA COUR INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE LA REGIE A DES CONDAMNATIONS FISCALES DE LA DEMANDE DE X..., POUR OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580d7
7 avril 1992
7 avril 1992
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le 20 mars 1962, la société Pepsi-Cola, devenue Pepsico (société Pepsico) et la Compagnie française de boissons gazeuses aux droits de laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00762
1 juillet 2008
1 juillet 2008
X..., désignait expressément la société Garonne Boissons comme distributeur, que le débitant avait donc accepté comme tel, ce dont il résultait que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0327JUD003558597
27 mars 2001
27 mars 2001
Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme Article L. 42 « L’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place de troisième ou quatrième catégorie,
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f3251
4 décembre 1990
4 décembre 1990
la marque Zeste déposée en renouvellement le 24 janvier 1984 et enregistrée sous le n° 1 258 335 pour désigner dans les classes 32 et 33 les liqueurs, sirops, apéritifs, vins, spiritueux et autres boissons
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007854534
27 février 1995
27 février 1995
A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons
Source officiellecomm
61372215cd580146773fa1b3
8 mars 1994
8 mars 1994
(Eure), 18, place du Champ de ville, "Hôtel de Normandie", en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Alizay Boissons
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502555.20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boutonnet, logement n°201, situé 119, rue
Source officielleChambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
4 septembre 2018
JURA BOISSONS et de la S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca78a8f62ee966728f3513
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007796782
2 mai 1990
2 mai 1990
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315595
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Boissettes ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET C/ S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00463
10 mars 2010
10 mars 2010
, créé le 2 décembre 2008, devenu le syndicat des salariés des entrepositaires grossistes de boissons CGT après une modification statutaire adoptée par assemblée générale extraordinaire du 19 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le service vérificateur s'est ensuite fondé sur les bandes de caisses enregistreuses afin de déterminer, d'une part, la ventilation des boissons vendues seules ou en menu, constatant que 78 % des boissons
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008091182
28 juillet 2000
28 juillet 2000
constituées par mélange préalable de boissons ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 1,2 % vol. et de boissons alcooliques passibles d'un droit mentionné aux articles 402 bis, 403, 438, 520 A (a
Source officiellePage 66 sur 613
BOISSONNET, Florent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/06/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
31/05/2026
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Ateliers Boissonnet & Coelho
20/05/2026
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BOISSONNET, Frédéric, Sylvain, BOISSONNET-DOS SANTOS
26/04/2026
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BOISSONNET, Armand, Georges, Michel, Denis
24/03/2026
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