il lui était demandé, sur l'irrégularité en la forme du procès-verbal de réunion du conseil d'administration auquel elle se réfère et en se bornant à énoncer, par un motif hypothétique, que seul le bilan

qu'en l'espèce, l'audit pratiqué pour le centre soulignait "l'absence d'une tenue de comptabilité probante et régulière, la non comptabilisation de plusieurs comptes financiers, la non élaboration de bilans

irrégularités qu'il avait relevées relativement au chiffre d'affaires, à différents honoraires, au compte clients et au compte fournisseurs, et l'absence de différents documents qui auraient dû être annexés au bilan

sens clair et précis des énonciations de l'arrêt, objet du recours en révision et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt, objet du recours en révision, ne faisant aucune mention du bilan

1982, soit une différence de 0,14 jours de repos complémentaire par mois d'embarquement qui aurait pu être affectée aux repos compensateurs, ce qui correspondait à huit heures annuelles, quand les bilans

éléments objectifs étrangers à toute discrimination fondée sur l'appartenance à un syndicat , qu'en estimant que la disparité de situation constatée au préjudice du salarié trouvait son fondement dans les bilans

montant fixé chaque année au regard du résultat financier de celle-ci ; qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité, si le versement annuel de cette prime n'était pas subordonné à l'existence d'un bilan

d'affirmer que le Crédit agricole devait savoir, en escomptant la "traite" début octobre 1993, que la situation de la société Setra était irrémédiablement compromise et qu'elle ne tarderait pas à déposer son bilan

réduction du temps de travail ne rentrait pas dans le cadre de l'examen annuel des comptes, au motif inopérant que l'article L. 438-1 du Code du travail ne prévoit pas la possibilité d'une expertise du bilan

cervicale et l'autre lombaire, mais également une syringomyélie révélée depuis 2009 et que la garantie proposée apparaissait parfaitement opportune en l'état de l'évolution péjorative possible de son bilan

autorisée, sans qu'elle ait à recueillir préalablement son accord, à mettre [S] en observation au sein d'un service hospitalier psychopathologique spécialisé pour les enfants aux fins de réaliser des bilans

Pour écarter le moyen selon lequel la société Escale beauté aurait été victime d'un dol, après avoir constaté que les bilans prévisionnels communiqués par la société Fitness Park Development étaient des

obtenu d'explication de ce chef de la part de l'administration fiscale ; qu'en retenant que "l'administration fiscale a rappelé le recours à des informations légales et financières accessibles au public (bilan

opposé par le président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan

aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Rueil-Malmaison à sa demande de communication du bilan

. - REVISION DES BILANS. - Réserve spéciale de réévaluation.

X..., à la suite du désaccord concernant le rachat de ses parts avec les associés majoritaires, a effectivement menacé de déposer le bilan de la société si la proposition de sa révocation n'était pas retirée

X..., le tribunal énonce que s'il n'est pas contesté que la radiographie pulmonaire et le bilan sanguin pouvaient être réalisés au CHR de Nantes, la caisse ne produit aucun élément de preuve ni même n'allègue