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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226dcd580146773fce9c

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce9d

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7d95

Cassation

7 janvier 1993

7 janvier 1993

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f80e6

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f817b

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd89b

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Berthéas, Favard, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f539d

Cassation

4 juillet 1991

4 juillet 1991

A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f57b9

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a5

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58a7

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Chazelet, Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f599c

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Lesire, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59fb

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Y..., A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59fd

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a83

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f73cdc6046d47b6a295

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f97cdc6046d47b6a5e4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas Berthet

Source officielle
TJ

JLD

6786bb27df5b5c7d10ca6020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Absente (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
TJ

JLD

6786bb29df5b5c7d10ca6039

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Octobre 1988 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 7] Absent (refus de se présenter à l’audience), représenté par Me Flora BERTHET-LE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600737_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505930_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BERTHET, Jean-Louis

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Autres - ETAT DE COLLOCATION déposé le 20/06/25 concernant : bien immobilier sis à BOULOGNE BILLANCOURT (92012), 18 rue Mathias cadastré section G n°19 lieudit "rue Mathias numéro 18" pour une surface de 233 mètres carrés, relatif à la liquidation judiciaire de Monsieur Jean-Louis BERTHET, architecte d'intérieur au 127 boulevard Malesherbes 75017 PARIS - Décédé le 11 août 2022 à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) Liquidateur judiciaire la SCP

17/07/2026

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Créations

DEPREZ, Anaïs, Josette, Catherine, BERTHET

SIREN 991645292Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

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Modifications diverses

SCM BERTHET-VAYSSADE-KHALECHE

SIREN 839124955Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Créations

Berthet bossola, Arnaud, Alexis, pierre

SIREN 106908064Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/07/2026

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Créations

BERTHET

SIREN 107125312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

08/07/2026

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