demeurant 335, rue de l’Abbaye - Coron Petote - 59590 RAISMES représentée par Maître Isabelle FENOGLI, avocat au barreau de VALENCIENNES D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [U] [E], né le 7 août 1940 à BERCK

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (TOQUE 16) COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Pascale BERTO

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant haïtien né le 24 septembre 1989 à Leogane (Haïti), déclare être entré en France en 1995.

clauses claires de l'acte de cession daté du 06/02/2017 par lequel le cédant transférait à Weclaim « l'ensemble de ses droits en relation avec le service auto-train de la SNCF entre la gare de Paris-Bercy

NOVEMBRE 2020 Le trésorier de Paris amendes 1re division, domicilié 15 rue Maryse Hilsz, 75979 Paris cedex 20, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié 139 rue de Bercy

Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A D, ressortissant tunisien, né le 15 décembre 1992, a épousé, le 6 février 2021 à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), Mme C E, de nationalité française, née le 20 avril 1985.

Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

FOCADINE 4 quai de Bercy 94227 CHARENTON CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me SOULAS, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE : Madame Brigitte X... épouse Y...

DE PARIS 173 rue de Bercy 75586 PARIS CEDEX 12 DEFAILLANTE Instruction clôturée le 26 Août 2005 Audience de plaidoiries du 13 Octobre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :

Y... a été embauché le 2 mai 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société AARON PROTECTION en qualité de d'agent de protection ERP 2 ; qu'il était affecté à Paris Bercy au CLUB MED

née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE

X... général des Impôts domicilié en ses bureaux rue de Bercy, Bât E à Paris (12e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

. ; qu'à Francfort, les marchandises ont été prises en charge par la société Westra-Berno Richter (société Westra) qui, après avoir été informée qu'elles devaient être remises à la société France international

... 72000 LE MANS représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy

72370 LE BREIL SUR MERIZE représentée par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy

... 72000 LE MANS représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMÉE : Société ELRES anciennement dénommée AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTÉ 61-69, rue de Bercy

Gérard X... réside depuis le 1er février 2010 à la MAS Villa Clé des Dunes à Berck sur Mer, qu'il se déplace en fauteuil roulant électrique, qu'il s'exprime grâce à un ordinateur, qu'il comprend parfaitement